Le diagnostic termites n’était pas à la bonne adresse
Le diagnostic mentionnait l’absence de termites. De quoi rassurer les acquéreurs. Problème : le rapport ne correspondait absolument pas à l’immeuble vendu. Et personne ne s’en est aperçu. Il aura fallu attendre un an — et l’apparition bien réelle des termites — pour que les acquéreurs découvrent que le diagnostic annexé à l’acte de vente […]
Le poids des diagnostics dans la promesse de vente
L’affaire est cocasse. Plus de deux mois après avoir signé une promesse de vente, un couple se rétracte. Les vendeurs leur réclament donc l’indemnité due en pareille circonstance, mais les acquéreurs rétorquent que les diagnostics immobiliers n’ont pas été transmis en temps et en heure. En témoigne le montant de l’affranchissement de l’enveloppe envoyée en […]