Le diagnostiqueur n’a peut-être pas tout vu, mais ce n’est pas une raison pour lui faire payer une toiture toute belle et toute neuve. La cour d’appel de Rennes remet les pendules à l’heure et revoit le montant de la
Les dangers de l’or blanc sont connus depuis plus d’un siècle en Europe. En France, l’amiante est interdit depuis 25 ans. Vingt-cinq ans ! Des centaines de textes, des documentaires, des livres plus ou moins savants, des scandales liés à l’amiante.
En finir une bonne fois pour toutes avec l’amiante. L’idée ressurgit du côté de l’Europe, mais aussi du côté de l’Assemblée nationale avec une proposition de loi en faveur d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Et si
Même s’il n’a pas introduit l’amiante dans le bâtiment, le diagnostiqueur peut être condamné à la réparation intégrale et à la prise en charge du désamiantage. Parce qu’il n’a pas repéré le matériau ou le produit en place, ou juste
On n’y est pas encore, mais on s’en approche. Voilà quelques années déjà que l’Europe invite les États membres à se montrer plus ambitieux en matière de désamiantage. Pure incitation jusqu’à présent, mais avec la directive sur la protection des
Qui dit rénovation, dit parfois amiante. Puisque les pires passoires énergétiques ont souvent été construites à l’ère du tout-amiante, dans les années 1950-70, en cas de travaux, il existe un risque d’y être confronté. Des aides au désamiantage existent, mais
La société 3M Scott réagit après l’avis donné fin octobre par la Direction générale du travail. Depuis le 20 décembre, elle propose, gracieusement, des tubes indicateurs de débit d’air permettant de vérifier son appareil de protection respiratoire. L’avis du 28
Plus la réglementation amiante progresse, plus elle coûte cher aux collectivités. En décembre, Laurent Duplomb, sénateur Républicain, interpellait en séance le gouvernement sur « le surcoût important » engendré dans son département de Haute-Loire par les repérages amiante des enrobés routiers. En
C’était dans les tuyaux, les derniers arrêtés sont sortis fin décembre pour une application au 1er janvier 2022. Les différents maillons de la filière amiante doivent désormais passer par la plateforme officielle trackdechets.fr qui, comme son nom le suggère, doit
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… Lequel est justement abrogé par
Une récente note du Cofrac soulève quelques interrogations. Le document est d’abord dédié à l’analyse des enrobés routiers, mais il rappelle, au passage, que les enduits ne peuvent être traités comme un simple matériau ou produit manufacturé, et doivent faire
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas les avoir signalés? La Cour
