MaPrimeRénov’ : un décret pour suspendre plus vite les fraudeurs
L’étau se resserre. Dans le prolongement de la loi Cazenave destinée à lutter contre la fraude aux aides publiques, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) renforce encore son arsenal. Un nouveau décret entré en vigueur dès lundi facilite la suspension des agréments et des signes de qualité. Quarante-quatre mille dossiers frauduleux détectés en 2024, 21.000 […]
MaPrimeRénov’, Accompagnateur Rénov’, l’État renforce son arsenal anti-fraude
Le gouvernement accélère la lutte anti-fraude. Dans le prolongement de la loi Cazenave publiée au début de l’été, un projet de décret vient d’être soumis à la consultation publique. Objectif ? Enrayer les fraudes et les abus en matière d’aide et d’accompagnement à la rénovation énergétique. 229 millions d’euros. C’est le montant de la fraude à […]
Mon Accompagnateur Rénov’ : encore plus de rigueur
Petit toilettage réglementaire. Pas de changement majeur pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, mais un nouvel arrêté vient clarifier et préciser le dispositif tirant les fruits d’un an et demi d’expérience. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès ce vendredi 16 mai. Plus de rigueur encore. Que ce soit dans la délivrance de l’agrément indispensable pour […]