L’information avait fuité dès fin juillet avec l’annonce d’un décret en préparation. Dans une interview accordée au Parisien, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, confirme aujourd’hui le report de l’audit énergétique au 1er avril 2023.
Pas suffisamment de techniciens formés, une trame de rapport non prête, des logiciels non validés… À quelques semaines de son entrée en vigueur au 1er septembre, l’audit énergétique courrait vraisemblablement à la catastrophe. Pas question de reproduire les erreurs du nouveau DPE lancé dans la précipitation en juillet 2021, Olivier Klein confirme donc un nouveau report au 1er avril 2023 pour cet audit énergétique censé entrer en vigueur en janvier dernier, déjà repoussé une première fois à septembre. Un texte actuellement en préparation devrait désormais entériner cet ajournement.
Janvier 2022, puis septembre 2022, aujourd’hui avril 2023, la mise en œuvre de l’audit apparaît pour le moins laborieuse. Ces décollages loupés doivent-ils laisser craindre un crash? Non, l’audit ne semble nullement remis en cause, le ministre évoque juste « un report technique ». « Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité », explique-t-il au Parisien. « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires. »
Ces six mois supplémentaires permettront donc de disposer des outils nécessaires, de former des techniciens, mais peut-être d’harmoniser aussi la réglementation entre les différents audits existants (audit obligatoire, audit éco-PTZ, audit MaPrimeRénov’…). Consulté fin 2021, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) estimait en effet que la multiplication des audits énergétiques pouvait représenter une source de contentieux.
Obligatoire à la vente
Pas question non plus de remettre en cause le calendrier de la rénovation voulu par la loi Climat et résilience. Olivier Klein a réaffirmé les ambitions gouvernementales avec des interdictions de location pour les passoires thermiques dès 2025 (étiquette G) ou 2028 (étiquette F). Ce sont justement ces logements F et G qui sont visés par l’audit énergétique obligatoire. À moins d’un nouveau report, à compter du 1er avril 2023 donc, tout logement en monopropriété avec un DPE F ou G devra également effectuer un audit énergétique lorsqu’il est mis en vente.
L’étude d’impact de la loi Climat et résilience estimait à 73.000 le nombre de logements concernés chaque année par cet audit. On sait désormais qu’il y en aura (beaucoup?) plus puisque les estimations sur lesquelles s’appuyait le gouvernement n’étaient pas bonnes. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique diffusés fin juillet, la France compte 5,2 millions de passoires énergétiques parmi les résidence principales. Plus d’un logement sur six.
