Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par […]
Six mois de travaux, 174 auditions, 21 séances, 1.100 pages de rapport. La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques de rénovation, a mené un travail colossal. Le rapport sera rendu public aujourd’hui, mais […]
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