La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Retard à l’allumage. Le diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2022, mais il lui manquait encore deux arrêtés pour fonctionner correctement. Enfin, les deux textes viennent […]
La littérature du DPE/audit énergétique s’enrichit. L’Ademe vient de publier deux guides à destination des diagnostiqueurs immobiliers et des auditeurs. Objectif? Informer les professionnels sur la procédure permettant l’envoi obligatoire de DPE et/ou d’audits. Opération […]
Petit coup de pouce aux bailleurs. Les propriétaires d’un logement classé E, F et G payeront moins d’impôts, à condition de rénover. La loi de finances 2023 prévoyait le doublement du déficit foncier, un décret […]
Le sujet préoccupe le gouvernement. La Première ministre vient de confier au député du Nord, Vincent Ledoux, une mission temporaire “ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles”. Le député Renaissance dispose […]
Sitôt publié, sitôt en vigueur. Un arrêté tombé au JO du 14 avril entré en vigueur dès le lendemain vient modifier l’attestation de travaux exigée pour l’octroi de plusieurs MaPrimeRénov’: les primes relatives au forfait […]
De plus en plus de dégâts liés aux sécheresses et au phénomène de RGA (retrait-gonflement d’argile), des factures souvent très lourdes, mais des indemnisations qui n’ont rien de systématiques. Pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés, […]
Mon Accompagnateur Rénov’ est souvent présenté comme une réponse pour lever un des principaux freins à la rénovation énergétique. Interlocuteur de confiance, il doit guider des ménages souvent perdus dans le maquis de la rénovation. […]
Améliorer, encore et toujours, le DPE. Pour répondre aux critiques sur la fiabilité des diagnostics et la compétence des opérateurs, le ministère de la Transition écologique a lancé un plan d’actions. Point d’orgue, un webinaire […]
Sa gestation a été plutôt longue. Le FD X46-033 est sorti début mars, remplaçant le précédent guide d’application (GA X46-033) pour les mesures d’empoussièrement. Une révision profonde plus que nécessaire, puisque la précédente version remontait […]
Comme il le fait régulièrement lorsqu’une nouvelle obligation réglementaire se met en place, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une série de questions-réponses pour éclairer sur l’audit énergétique obligatoire à la vente […]
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