La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
L’État avait boosté le remplacement des chaudières fioul, mais le Conseil d’État saisi par les professionnels de la filière annule plusieurs dispositions prévues par l’arrêté du 22 octobre 2022. Une victoire qui reste toutefois symbolique, […]
Tombé durant les fêtes, un arrêté vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. L’audit réglementaire accorde notamment ses scénarios de travaux avec […]
Attendu depuis plusieurs semaines, parfois sujet d’âpres discussions, le décret fixant les compétences requises pour permettre au diagnostiqueur de réaliser l’audit énergétique vient de paraître. Dans le prolongement de la nouvelle certification DPE, il entérine […]
Petites modifications au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Un arrêté publié le 16 décembre décale de quatre mois la mission d’accompagnement. Le texte étoffe également la prestation, précise les conditions d’accès à l’agrément, et enfin, permet […]
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) avait déjà revu à la hausse le montant des aides en octobre pour tenir compte de l’inflation galopante. Un arrêté publié ce jour augmente également les plafonds de ressources pour […]
L’audit énergétique poursuit sa mue. À partir du 1er janvier 2024, le format réglementaire de l’audit deviendra le cadre unique pour les audits énergétiques incitatifs qui ouvrent droit aux aides à la rénovation. Un projet […]
Jusqu’à présent centré sur la transaction, le modèle de rapport de l’audit évolue. Une évolution annoncée, en ligne directe avec l’harmonisation de l’audit énergétique réglementaire et de l’audit énergétique incitatif. Un pas supplémentaire dans la […]
Face à l’emballement médiatique autour des punaises de lit, des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi pour enrayer leur prolifération. Un texte ambitieux qui va au-delà des simples nuisibles, puisqu’il […]
Pas encore mis en œuvre, déjà revu et corrigé. Pour porter les ambitions gouvernementales en matière de rénovation énergétique, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) voit évoluer les contours de sa mission. Comme annoncé, un décret publié […]
Trop pénalisé, le chauffage électrique? Une proposition de loi au Sénat propose de revoir la méthode de calcul du DPE en abaissant drastiquement le coefficient d’énergie primaire (CEP) pour le ramener au même niveau que […]
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