La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Presque. Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé déjà adopté par les deux chambres, était examiné cette semaine en Commission mixte paritaire. Le diagnostic structurel, vœu longtemps resté pieux, devrait logiquement s’imposer […]
On touche au but. Trois ans, bientôt, après sa mise en révision, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) arrive au bout de son périple législatif. Après l’accord trouvé entre le Conseil européen […]
Dans le mouvement perpétuel des aides à la rénovation énergétique, le gouvernement revoit les contours de la prime « Coup de pouce chauffage » financée par les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les chaudières à condensation avaient été exclues […]
L’état des risques s’enrichit encore. A partir du 1er janvier 2025, il devra aussi renseigner si le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de débroussaillement (OLD). Cette nouvelle obligation avait […]
Aussitôt dit, aussitôt fait. Comme il l’avait annoncé en début de semaine, le ministère de la Transition écologique a dévoilé son projet d’arrêté pour modifier le DPE des logements de petite surface. Ce n’est pas […]
Rapide et efficace. Dans un brief à la presse, lundi soir, le ministère avait promis la mise en ligne d’un « simulateur » pour les petites surfaces. C’est chose faite. N’importe quel propriétaire d’un logement de moins […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Plus d’une maison sur deux concernée en France. Depuis plusieurs années, les assureurs alertent sur le risque de RGA (retrait-gonflement d’argile) qui menace l’actuel régime de catastrophe naturelle. Un décret publié ce jour vient renforcer […]
Les règles évoluent avec l’harmonisation de l’audit réglementaire et de l’audit incitatif. Le diagnostiqueur peut désormais réaliser les audits énergétiques dans le cadre de MaPrimeRénov’ et MonAccompagnateur Rénov’, y compris dans des appartements selon une […]
Vieux serpent de mer qui revient à la faveur du projet de la loi sur l’accélération de la rénovation des copros. Le diagnostic structurel pourrait devenir un outil du PLU pour mieux lutter contre l’insalubrité […]
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