La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Encore plus de rigueur. Les diagnostiqueurs qui iront sur l’audit énergétique grâce à l’extension de leur certification DPE, seront placés sous haute surveillance. Gare aux faux pas, les sanctions seront automatiques pour les opérateurs qui […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
Paradoxe. Maillons essentiels de la rénovation énergétique, les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas toujours présents pour discuter des textes. La filière s’affirme, un décret entérine sa participation au Conseil supérieur de la construction et de […]
Comment assouplir le calendrier Climat et résilience sans donner l’impression de reculer ? Une proposition de loi de la majorité, enregistrée à l’Assemblée, suggère plusieurs dispositions pour desserrer l’étau et donner un peu d’oxygène aux propriétaires […]
Lancé au 1er janvier 2024, le dispositif a souvent essuyé les critiques au cours des derniers mois. Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 24 mai doit glisser un peu d’huile dans les […]
Nouvelle évolution à venir pour l’état des risques. Dès le 1er janvier 2025, il faudra aussi informer l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de […]
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé arrive au bout de son périple législatif, adopté définitivement par le Sénat ce 27 mars. Mais les travaux se poursuivent : une commission d’enquête a […]
Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant […]
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