La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Même s’il n’a pas introduit l’amiante dans le bâtiment, le diagnostiqueur peut être condamné à la réparation intégrale et à la prise en charge du désamiantage. Parce qu’il n’a pas repéré le matériau ou le […]
Un même bien, deux DPE réalisés à plusieurs années d’intervalle et une sacrée différence de classement. Pour le couple propriétaire de cette maison en Bretagne, c’est clair, le premier diagnostiqueur a forcément commis une erreur. […]
La situation est confuse. Le diag déchets dans sa nouvelle version était censé arriver au 1er janvier 2022, mais le dispositif PEMD (Produits, équipements, matériaux, déchets) devrait être reporté puisque tous les textes ne sont […]
La société 3M Scott réagit après l’avis donné fin octobre par la Direction générale du travail. Depuis le 20 décembre, elle propose, gracieusement, des tubes indicateurs de débit d’air permettant de vérifier son appareil de […]
C’était dans les tuyaux, les derniers arrêtés sont sortis fin décembre pour une application au 1er janvier 2022. Les différents maillons de la filière amiante doivent désormais passer par la plateforme officielle trackdechets.fr qui, comme […]
Voilà qui devrait assoir un peu plus encore, la valeur verte dans le choix des acquéreurs et locataires. Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles mentions doivent obligatoirement figurer dans la petite annonce immobilière. L’une […]
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
Le prêt avance mutation (PAM) inspiré du prêt viager hypothécaire, existait déjà depuis 2016, mais sans avoir jamais fonctionné. Trop risqué selon les établissements financiers. La loi Climat et résilience a voulu lui donner un […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
La RE2020 arrive, les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale vont donc évoluer. Après le décret publié en début de mois, deux nouveaux arrêtés précisent les modalités de réalisation […]
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