La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Le repérage avant-travaux à bord des navires est rattrapé par la réalité économique. Craignant pour la pérennité de ses chantiers, la réparation navale conteste le repérage depuis des années. Le secteur obtient un sursis, le […]
Trop peu de DPE réédités à deux semaines de la date butoir, le ministère revoit donc sa copie. La réédition du DPE, systématique pour les biens classés F et G, sur demande du propriétaire pour […]
Le plafond de l‘éco-PTZ a été relevé de 30.000 à 50.000 euros, la durée maximale de remboursement du prêt à taux zéro est passée de 180 à 240 mois, 20 ans au lieu de 15, […]
Le diagnostiqueur n’a peut-être pas tout vu, mais ce n’est pas une raison pour lui faire payer une toiture toute belle et toute neuve. La cour d’appel de Rennes remet les pendules à l’heure et […]
Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]
Dans la famille Rénov’, je demande l’Accompagnateur. Après MaPrimeRénov’, après France Rénov’, le gouvernement lance un nouveau dispositif d’accompagnement des ménages, obligatoire pour certains travaux de rénovation dès 2023. Le projet de décret soumis à […]
Audit énergétique, acte 2. D’abord retoqué par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), reporté par le ministère courant décembre, l’audit énergétique a été remis sur le métier pour une entrée […]
Petite modification, mais loin d’être anodine. Pour soutenir l’effort de rénovation, le gouvernement avait annoncé, dès l’automne, qu’il renforcerait l’éco-PTZ avec un plafond plus généreux et une durée de remboursement étendue à 20 ans, contre […]
Le ministère de la Transition écologique a présenté son projet de réforme pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Établissements recevant du public). Plusieurs projets de textes sont soumis […]
En finir une bonne fois pour toutes avec l’amiante. L’idée ressurgit du côté de l’Europe, mais aussi du côté de l’Assemblée nationale avec une proposition de loi en faveur d’un pôle public d’éradication des déchets […]
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