La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Retard à l’allumage, la REP (responsabilité élargie des producteurs) est censée entrer en vigueur en 2023 pour le bâtiment. Le chantier est énorme, le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40 millions de tonnes de déchets […]
Annoncé à grands renforts de publicité, un chèque énergie exceptionnel sera versé aux Français les plus modestes. Un décret publié le 11 décembre précise les modalités de cette aide qui devrait arriver dans les foyers […]
Le contrôle annuel de la chaudière était déjà une obligation pour les propriétaires comme pour les locataires. Que l’on soit en maison individuelle ou en immeuble collectif, dans l’habitat ou le tertiaire. La crise énergétique […]
Le diagnostic de performance énergétique va encore évoluer. Un arrêté publié le 30 novembre apporte quelques légères modifications notamment pour rendre plus lisible l’information sur l’énergie finale indispensable à partir de janvier pour mesurer la […]
Dernier sursis pour le gaz. Comme le gouvernement l’avait annoncé dès avril, les chaudières au gaz ne bénéficieront plus des financements de l’État, y compris les modèles les plus performants du marché. Avec la guerre […]
Les enquêtes de la presse consumériste provoquent quelques remous chez les parlementaires. Après la publication d’un article au vitriol sur le DPE par 60 Millions de consommateurs au printemps dernier, un élu parisien avait interpellé […]
Avec tous les enjeux qu’il soulève, le DPE n’en finit plus de soulever de nouvelles questions. Tantôt techniques, tantôt pratiques. Dans une FAQ mise en ligne en octobre, le ministère de la Transition écologique répond […]
C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la […]
L’état des risques et pollutions (ERP) évolue. Le décret publié début octobre précise les modalités d’application de la loi Climat et apporte des réponses bienvenues et attendues. L’ERP nouvelle version entrera en vigueur au 1er […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
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