Le champignon n’a que faire des limites de propriété. Après avoir gangrené un immeuble du Nord, la mérule s’est gentiment installée dans le bâtiment mitoyen. La cour d’appel a déjà tranché en 2019, en condamnant le propriétaire chez lequel l’infestation
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi que le notaire qui n’a
Une maison a été vendue sur des sols archi-pollués. L’ardoise est sacrément lourde, on frôle le million d’euros, plus de deux fois le prix de vente. Fin octobre, la cour d’appel de Lyon a condamné le vendeur qui a passé
Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien mesurage antérieur à cette jurisprudence,
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et que le diagnostiqueur doit également
Entre l’humidité, les moisissures, les pièces privées de chauffage, le logement apparaissait non décent. Il a pourtant été loué durant plusieurs années. Sa propriétaire est logiquement condamnée, mais aussi deux professionnels de l’immobilier qui sont intervenus soit pour la rédaction
Combien va coûter cette sécheresse 2022? Après un été de tous les records, on s’achemine peut-être vers un record d’indemnisations des phénomènes de retrait gonflement des argiles (RGA). Les premières estimations sont tombées, France Assureurs évoque une fourchette comprise entre
On se doutait bien que la qualité de l’air intérieur avait profité du Covid et de ses confinements, que les Français avaient pris conscience des méfaits de la pollution intérieure. Mais peut-être pas dans de telles proportions. Selon une enquête
C’est peut-être un tournant dans la lutte contre l’amiante. L’Europe semble décidée à en finir avec cette pollution responsable de 70.000 décès chaque année. La directive sur la protection des travailleurs face à l’amiante doit être révisée, la Commission européenne
La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne donne pas systématiquement droit à
La liste des victimes s’allonge. L’amiante était déjà associé de longue date aux cancers du poumon et de la plèvre (mésothéliome), on apprend qu’il peut aussi être à l’origine d’autres pathologies. Dans une récente communication, l’Anses reconnaît un lieu de
La réglementation amiante ne semble pas toujours bien comprise. Un diagnostic négatif remis lors d’une vente ne garantit pas l’absence d’amiante dans le bâtiment. Que le diagnostiqueur n’ait pas vu la canalisation amiante enfouie dans le jardin n’est donc pas
