L’effondrement de deux immeubles à Lille n’a malheureusement rien d’un cas isolé. Bordeaux en 2021, Sanary-sur-Mer aussi en 2021, Dieppe toujours en 2021, et bien sûr Marseille en 2018, la liste est loin d’être exhaustive. […]
Le champignon n’a que faire des limites de propriété. Après avoir gangrené un immeuble du Nord, la mérule s’est gentiment installée dans le bâtiment mitoyen. La cour d’appel a déjà tranché en 2019, en condamnant […]
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
Une maison a été vendue sur des sols archi-pollués. L’ardoise est sacrément lourde, on frôle le million d’euros, plus de deux fois le prix de vente. Fin octobre, la cour d’appel de Lyon a condamné […]
Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
Entre l’humidité, les moisissures, les pièces privées de chauffage, le logement apparaissait non décent. Il a pourtant été loué durant plusieurs années. Sa propriétaire est logiquement condamnée, mais aussi deux professionnels de l’immobilier qui sont […]
Combien va coûter cette sécheresse 2022? Après un été de tous les records, on s’achemine peut-être vers un record d’indemnisations des phénomènes de retrait gonflement des argiles (RGA). Les premières estimations sont tombées, France Assureurs […]
On se doutait bien que la qualité de l’air intérieur avait profité du Covid et de ses confinements, que les Français avaient pris conscience des méfaits de la pollution intérieure. Mais peut-être pas dans de […]
C’est peut-être un tournant dans la lutte contre l’amiante. L’Europe semble décidée à en finir avec cette pollution responsable de 70.000 décès chaque année. La directive sur la protection des travailleurs face à l’amiante doit […]
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